Fabien Parent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien Parent
chef du service informatique attachée d'administration
dans la limite des attributions du service informatique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole
=
"
École nationale des greffes
"
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052177589
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2025
02/09/2025
De:
Fabien Parent
chef du service informatique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole
=
"
École nationale des greffes
"
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052177589
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2025
02/09/2025